à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

attaché principal de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Membres suppléants

membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

h)

représentants du ministre chargé de l'économie

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la

répression des fraudes

Membres suppléants

à la 1re classe, le, échelon, de leur grade

à compter des dates

pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1993

au grade d'attaché principal d'administration centrale

conformément aux dispositions de l'article 19bis du décret du

modifié

au titre de l'année 1991

en application des dispositions de l'article 19bis du décret du

modifié

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe